Actes administratifs - Lycée Ferdinand BUISSON ELBEUF

Actes administratifs

Le lycée Ferdinand Buisson est un établissement public d’enseignement. Par des actes administratifs du conseil d’administration ou du chef d’établissement, il prend des décisions créatrices de droits et d’obligations. Exemples : le règlement intérieur du lycée, l’organisation scolaire, les contrats, le budget. Vous trouverez ci-joint les actes du conseil d’administration.

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